Le contrat d’apprentissage

Entre le CFA et l’entreprise

Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance, c’est à dire que votre travail se partage entre l’entreprise qui vous emploie et l’établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l’obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d’au moins 15 ans, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous (vos parents ou votre représentant légal si vous êtes mineur) et par votre employeur. Vous devenez un salarié de l’entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.

Un vrai contrat

Infos obligatoires

la date de début du contrat
la durée
le diplôme préparé
le salaire
les horaires de travail
l’adresse de l’établissement de formation

Des engagements

Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires : le CFA, l’apprenti et l’entreprise.

L’employeur s’engage à :

Assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
Lui désigner un maître d’apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise
Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
L’inscrire à l’examen
Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux

L’apprenti s’engage à :

Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
Travailler pour l’employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé
Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur
Se présenter à l’examen prévu

Le CFA s’engage à :

Définir les objectifs de formation
Assurer la formation générale et technologique
Informer les maîtres d’apprentissage

A savoir

L’apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Il perçoit un salaire calculé en fonction de l’âge et de son ancienneté dans la mesure.

Ce salaire varie de 25 % du SMIC pour les 16-17 ans au cours de la première année de contrat, à 78 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé) pour les plus de 20 ans à partir de la troisième année.

Les employeurs, y compris ceux du secteur public non industriel et commercial, bénéficient d’exonérations des cotisations sociales, ainsi que d’aides des régions ou de l’État.
Les employeurs bénéficient d’un crédit d’impôt
Les revenus des apprentis déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont plus imposables
La durée du contrat peut être adaptée au cursus de formation antérieur et au niveau du jeune : le contrat peut ainsi être conclu pour une durée comprise entre six et douze mois, en cas de formation complémentaire à un diplôme déjà obtenu par l’apprentissage ou de préparation d’un diplôme de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu
Les jeunes concluant deux contrats d’apprentissage successifs ont l’assurance de bénéficier d’un salaire au moins égal à celui qu’ils percevaient dans le cadre de leur premier contrat
Une personne handicapée peut s’engager sur quatre ans
Une carte d’apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti, ce qui lui permet d’accéder à des réductions tarifaires, notamment en matière de transport ou d’activités culturelles et sportives.

Période d’essai

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti (et son représentant s’il est mineur) dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat).
Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit :

soit par lettre recommandée avec accusé de réception
soit lettre remise en mains propres contre décharge
soit en faisant signer l’imprimé de constatation de rupture

Salaire de l’apprenti

	Avant 18 ans	De 18 à 20 ans	21 ans et plus
1ère année	410 € 27% du SMIC*	654 € 43% du SMIC*	806 € 53% du SMIC*
2ème année	593 € 39% du SMIC*	776 € 51% du SMIC*	928 € 61% du SMIC*
3ème année	837 € 55% du SMIC*	1019 € 67% du SMIC*	1187 € 78% du SMIC*

Rémunération de l’apprenti par mois au cours de ses années d’apprentissage.
* Au 01/01/2019, montant du SMIC mensuel: 1521,22 €